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EDITORIAL

  • Quelle TVA immobilière pour l´Afrique?
    La TVA immobilière est encore en construction en Afrique. Une situation paradoxale dans un continent où les grands travaux sont en net essor. Voici quelques principes qui pourraient redynamiser la fiscalité de ce secteur. La TVA immobilière distingue le régime d´imposition des terrains à bâtir et...
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Role of taxes in building sustainable african industries

ACTUALITE FISCALE
  • Madagascar : Six années de réforme douanière, les mécanismes mis en place à la douane ont permis de
    01.02.2012
  • Echanges de données sécurisées : Vers une interconnexion des systèmes informatiques douaniers de la
    01.02.2012
  • RD Congo - Le gouvernement disposé à revoir certaines dispositions de la loi portant institution de
    01.02.2012
  • Guinée - Coopération : Pierre Guislain de la SFI demande à la Guinée d’améliorer son climat d’invest
    31.01.2012
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  • Conseils et débats
Administration fiscale»
  • Statistiques fiscales sur le Burkina Faso
  • Essai d´analyse des réformes fiscales en Afrique
  • Les outils fiscaux et budgétaires de lutte contre la pauvreté
  • Gestion du risque et stratégie d´administration fiscale
Fiscalité décentralisée»
  • Sénégal : Le régime fiscal du crédit-bail au Sénégal
  • RDC. La fiscalité du domaine foncier et immobilier
  • Recettes fiscales et secteur informel au Bénin
  • Facteurs de production et fiscalisation du secteur informel
International et e-fiscalité»
  • La taxe sur la publicité sur internet
  • TVA et transition fiscale
  • Faut il harmoniser les systèmes fiscaux?
  • Fiscalité et mondialisation: un regard tropical
Fiscalité forestière»
  • La fiscalité forestière
  • Le rôle de la fiscalité forestière en Afrique Centrale
  • Elements de fiscalité environnementale
  • Les débuts de la fiscalité forestière au Cameroun
Impots sur Sociétés et IRPP»
  • Fiscalité et formes juridiques de l´entreprise
  • Synthèse sur l´impôt sur le revenu en Côte d´Ivoire
  • Une Fiscalité sociale
  • Fiscalité des professions libérales
Télécommunication et Culture»
  • La taxation des infrastructures GSM
  • Etude sectorielle sur les télecommunications en Afrique
  • Les télecoms en Afrique
  • La fiscalité des organisations non gouvernementales en RDC
Fiscalité immobilière et locale»
  • Sénégal : Le régime fiscal du crédit-bail au Sénégal
  • RDC. La fiscalité du domaine foncier et immobilier
  • Recettes fiscales et secteur informel au Bénin
  • Facteurs de production et fiscalisation du secteur informel
Fiscalité de la dépense et secteur financier»
  • La fiscalité des jeux en Afrique
  • TVA dans le monde, expériences et enjeux
  • La fiscalité et le secteur des services financiers au Canada
  • Tableau synoptique de l´imposition des jeux de hasard en Afrique
Fiscalité agricole et élévage»
  • Elevage et fiscalité
  • La fiscalité de l´élévage au Burkina Faso
  • Analyse sur le paradoxe de la fiscalité agricole africaine
  • La fiscalité agricole en Afrique
Fiscalité pétrolière, minière »
  • Réflexions sur la socialisation de la fiscalité des produits pétroliers
  • La fiscalité minière dans les pays en développement
  • La clause de stabilité dans les contrats pétroliers
  • De l´attractivité des régimes fiscaux pétroliers
Fiscalité douanière»
  • La nouvelle valeur en Douane
  • Etude sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure
  • Etude sur la reforme fiscalo douanière
  • Fiscalité et intégration régionale: le cas de la Cemac
Politique Fiscale»
  • Investir au Congo, le cadre juridique et fiscal
  • Fiscalité et croissance de l´Entreprise
  • Fiscalité et renforcement de l´Etat
  • Analyse de la Fiscalité Gabonaise
Droit communautaire»
  • Par impôts  (8)
    |
    Activité  (8)
    |
    Nature  (15)
Bénin»
  • Par impôts  (10)
    |
    Activité  (9)
    |
    Nature  (22)
Burkina Faso»
  • Par impôts  (19)
    |
    Activité  (19)
    |
    Nature  (28)
Burundi»
  • Par impôts  (3)
    |
    Activité  (3)
    |
    Nature  (4)
Cameroun»
  • Par impôts  (69)
    |
    Activité  (45)
    |
    Nature  (132)
Centrafrique»
  • Par impôts  (3)
    |
    Activité  (6)
    |
    Nature  (11)
Congo»
  • Par impôts  (6)
    |
    Activité  (18)
    |
    Nature  (45)
Congo (RDC)»
  • Par impôts  (20)
    |
    Activité  (23)
    |
    Nature  (29)
Côte d`Ivoire»
  • Par impôts  (42)
    |
    Activité  (45)
    |
    Nature  (70)
Gabon»
  • Par impôts  (12)
    |
    Activité  (18)
    |
    Nature  (32)
Guinée»
  • Par impôts  (1)
    |
    Activité  (4)
    |
    Nature  (10)
Madagascar»
  • Par impôts  (11)
    |
    Activité  (15)
    |
    Nature  (34)
Mali»
  • Par impôts  (9)
    |
    Activité  (15)
    |
    Nature  (52)
Mauritanie»
  • Par impôts  (9)
    |
    Activité  (19)
    |
    Nature  (50)
Niger»
  • Par impôts  (2)
    |
    Activité  (3)
    |
    Nature  (11)
Sénégal»
  • Par impôts  (0)
    |
    Activité  (6)
    |
    Nature  (58)
Tchad»
  • Par impôts  (1)
    |
    Activité  (2)
    |
    Nature  (11)
Togo»
  • Par impôts  (7)
    |
    Activité  (8)
    |
    Nature  (16)
Cameroun»
  • Réflexions sur la socialisation de la fiscalité des produits pétroliers
  • La clause de stabilité dans les contrats pétroliers
  • La fiscalité pétrolière d´amont
Droit communautaire»
  • La fiscalité des jeux en Afrique
  • Le rôle de la fiscalité forestière en Afrique Centrale
  • La fiscalité forestière
Côte d`Ivoire»
  • Codes pétroliers ivoirien/camerounais et Fiscalité
  • Synthèse sur l´impôt sur le revenu en Côte d´Ivoire
Gabon»
  • Analyse de la Fiscalité Gabonaise
  • Reflexions sur le civisme fiscal au Gabon
Bénin»
  • Recettes fiscales et secteur informel au Bénin
Burkina Faso»
  • La fiscalité de l´élévage au Burkina Faso
  • Statistiques fiscales sur le Burkina Faso
  • La politique fiscale du Burkina Faso
Burundi»
Centrafrique»
  • Synthèse de la fiscalité minière en RCA
Congo»
  • Investir au Congo, le cadre juridique et fiscal
Congo (RDC)»
  • RDC. La fiscalité du domaine foncier et immobilier
  • La fiscalité des organisations non gouvernementales en RDC
Guinée»
Madagascar»
  • Notes sur la fiscalité Malgache avant 1990
Mali»
  • Etude sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure
  • Analyse législative et administrative des réformes fiscales au Mali
  • Approche méthodologique des réformes fiscales au Mali
Mauritanie»
  • Note sur la fiscalité mauritanienne
Niger»
  • Politique fiscale et lutte contre la pauvreté au Niger
Sénégal»
  • Sénégal : Le régime fiscal du crédit-bail au Sénégal
Tchad»
Togo»
Le Recouvrement de l’impôt»
  • Les actes illégaux du Chef du CRIL 1 : Irresponsabilité du CRIL ou Complicité du MINFI  [0 R  |  836   hits ]
  • LES RAISONS ET LE MECANISME DE REMBOURSEMENT DES CREDITS TVA (Loty, Juillet 2010)  [0 R  |  996   hits ]
  • comment intéresser le secteur informel  [0 R  |  918   hits ]
  • Offshores centres: a development strategy for African trading companies?  [0 R  |  893   hits ]
  • DECOUVREZ COMMENT DEDOUANER VOS MARCHANDISES A MOINDRE COUT  [0 R  |  994   hits ]
Fiscalisation du secteur informel»
L’Organisation de l’Administration fiscale»
  • Les DGE en Afrique, quel bilan?  [0 R  |  1070   hits ]
Les Grands défis de l’Administration fiscale»
  • HARMONIZING TAX SYSTEMS (by Loty, Pierre; March 23, 2009)  [0 R  |  870   hits ]
La synergie entre administrations fiscales»
  • Le transfert des données fiscales entre les impôts et la Caisse nationale de l’assurance.  [1 R  |  948   hits ]
Le consentement à l’impôt»
La TVA, taux unique ou taux multiples, quel choix ?»
Les Relations entre l’Administration et les usagers (accueil, information, sensibilisation et écoute»
La fiscalité et le commerce électronique»
Les prix de transfert»
  • The impact of bonuses on ailing economies (by Loty, Pierre; April 2, 2009)  [0 R  |  855   hits ]
L’évolution stratégique de l’administration fiscale»
La fiscalité locale»
L’appui au contrôle fiscal»
L'optimisation du rendement de la TVA»
  • Gestion des remboursements des crédits TVA  [1 R  |  1423   hits ]
  • la retenue à la source de la TVA et de l`IR  [3 R  |  1297   hits ]
  • Les prélèvements pour les besoins privés au regard de la TVA  [3 R  |  914   hits ]
  • l`exigibilité de la TVA en cas de vente payable à terme ou à tempérament  [0 R  |  876   hits ]
  • l`exigibilité de la TVA en cas de vente à l`essai  [0 R  |  805   hits ]
La gestion des ressources humaines»
La programmation du contrôle fiscal et l’analyse risque»
  • L`administration est-elle en droit de vérifier de nouveau un contribuable vérifié?  [2 R  |  877   hits ]
Le contentieux fiscal»
  • les procédures en cas de contentieux fiscal  [0 R  |  885   hits ]
  • peut on transiger en matière fiscale?  [0 R  |  806   hits ]
L’informatisation des services fiscaux»
  • INFORMATISATION DU CONTROLE FISCAL EN AFRIQUE FRANCOPHONE  [0 R  |  820   hits ]
Le contrôle de la situation fiscale des personnes physiques»
L’élargissement de l’assiette et le recensement des contribuables»
Autres Thèmes»
  • UNE RELECTURE SOCIOLOGIQUEMENT AFRICAINE DE LA LETTRE DE LA SEMAINE (18 mars 2009)  [1 R  |  868   hits ]
  • SIGTAS: est_ce intéressant?  [1 R  |  1020   hits ]
  • Minimum de perception  [2 R  |  890   hits ]
  • Immobilisations animales.  [7 R  |  932   hits ]
  • le statut fiscal des principales formes d`entreprises  [0 R  |  819   hits ]
Fiscalité et assurance»
Fiscalité et culture»
Fiscalité et comptabilité»
  •  [0 R  |  429   hits ]
  • evaluation adm des immeubles  [2 R  |  878   hits ]
Fiscalité financière»
  • fiscalité et droit bancaire dans l`espace UEMOA  [0 R  |  1004   hits ]
Fiscalité Immobilière»
  • L` imposition des Sociétés Civiles Immobilières  [0 R  |  647   hits ]
Fiscalité internationale»
  • Offshore centres: a development strategy for african trading companies?  [0 R  |  800   hits ]
  • Les Centres offshores, une stratégie de développement pour les sociétés commerciales africaines  [0 R  |  902   hits ]
  • Les entreprises africaines et les services offshores  [0 R  |  840   hits ]
  • GESTION DU GAP INFORMATIQUE EN AFRIQUE FRANCOPHONE  [1 R  |  836   hits ]
Fiscalité de la propriété intellectuelle»
Fiscalité des professions libérales»
  • LE REGIME FISCAL DU METIER D’AVOCAT AU CAMEROUN  [0 R  |  1167   hits ]
  • regime fiscal des avocats  [2 R  |  1075   hits ]
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