CONDITIONS GÉNÉRALES D`UTILISATION DU SITE  WWW.AFRITAXES.COM

A LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE UTILISATION DE CE SITE

L’accès et l’utilisation des services offerts par le site www.afritaxes.com géré par AFRITAXES LLC sont subordonnés à l’acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des conditions générales d’utilisation du site exposées ci-après. L’acceptation par l’utilisateur est concrétisée par le clic de validation ainsi que par la communication de ses coordonnées. Cette démarche équivaut pour l’utilisateur à reconnaître qu’il a pris pleinement conscience et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.


01. Informations diffusées sur le Site

Afritaxes.com met tout en œuvre pour vérifier la validité et mettre régulièrement à jour toutes les informations, textes, ouvrages et articles diffusées sur ce site. Cependant, certaines données présentes sur le Site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers exempts d`erreurs, et nous ne pouvons garantir que les services proposés par celui-ci ne seront pas affectés par de tels problèmes. En outre, Les informations, textes, articles et opinions publiées sur le Site sont celles de leurs auteurs, et n`ont été rassemblées que dans un but purement informatif. Par conséquent, il est entendu qu`aucun conseil et aucune information ou ouvrage, qu`ils soient oraux ou écrits, obtenus par les utilisateurs de Afritaxes.com ne sont susceptibles de créer des garanties d’utilisation. Afritaxes.com encourage tous ses abonnés et utlisateurs à ‘s’informer aupres des administrations fiscales concernées pour obtenir l’informaiton la plus a jour dans le secteur ou domaine d’activité qui les interesse. 


02. Directeur de la publication

Le Directeur de la Publication du Site Web www.afritaxes.com est STEPHANE ESSAGA en qualité de gérant de AFRITAXES, LLC.



03. Fournisseur d`hébergement

La société BIANGUE NETWORKS dont le siège social est situé en Allemagne  assure l`hébergement du site www.afritaxes.com



04. Respect de Personnes et des Etats

Les utilisateurs, abonnes et auteurs du Site sont tenus de respecter les dispositions des lois nationales et internationales sur l’informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s`abstenir, s`agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d`une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation ou a l’honneur des personnes ou des états.


05. Limitation de responsabilité

Afritaxes.com ne garantit ni les résultats, ni les performances des articles, ouvrages et informations qui sont fournis sur ce serveur. Ces éléments, informations et fichiers sont fournis en l`état et sans garantie d`aucune sorte. Afritaxes.com décline toute responsabilité, implicite ou explicite eu égard à la qualité de l’information publiée sur ce Site et son adaptabilité à une utilisation précise. De meme, Afritaxes, ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profit, de clientèle, de marché, de données ou de toute autre perte pouvant survenir de l`utilisation ou au contraire de l`impossibilité d`utiliser les services proposés par le site.


06. Anti-Virus

Certains dangers sont inhérents au téléchargement de tout document ou logiciel sur Internet et l`utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d`ordinateur, tout bogue, tout ralentissement, etc …) avant de procéder au téléchargement de tout fichier. L`utilisateur a, à lui seul, la responsabilité d`assurer la protection et la sauvegarde des données et de l`équipement utilisés en relation avec un fichier, et Afritaxes. com sera pas tenu pour responsable de tout dommage subi du fait de l`utilisation ou du fonctionnement d’un fichier. Nous vous conseillons vivement d`installer ou de télécharger un Anti-Virus avant tout téléchargement.


07. Forum de discussion

Le forum, groupes, clubs et mailings de www.afritaxes.com sont des espaces de discussion mettant en relation des personnes désireuses d`échanger des idées, des conseils ou des points de vue sur des thèmes en relation avec le Site. Il est réservé à une catégorie de personnes préalablement sélectionnées par les services de Afritaxes. com, après identification. Les données qui y figurent peuvent être collectées ou utilisées à d`autres fins. Un modérateur est susceptible de supprimer préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème abordé, la ligne éditoriale du Site, ou qui serait contraire à la loi.


08. Liens hypertextes et Mirroring

Le site Afritaxes. com est susceptible de renvoyer à d`autres sites Internet au moyens de liens hypertextes (bannières ou boutons), aussi afritaxes com ne saurait être tenu pour responsable directement ou indirectement du contenu de ces sites. Les serveurs de téléchargement vers lesquels Afritaxes. com vous renvoie ne sont pas exploités par  nous. Toute personne désireuse d’effectuer un lien hypertexte à partir de notre Site est tenu d’en demander l’autorisation prealable à Afritaxes. com à l’adresse de notre Webmaster ci-dessus. Aucun “mirroring” du Site c`est-à-dire une mise en ligne à une autre URL n`est autorisée.


09. Propriété intellectuelle

L`utilisation du site Afritaxes com ne saurait conférer un quelconque droit de propriété intellectuelle sur les fichiers, ouvrages  et articles qui y sont diffusés. Ces droits restent la propriété exclusive de leurs auteurs. Ainsi, tous les textes, articles ouvrages et photos, vidéos, données, affiches, logos, marques, logiciels et autres éléments reproduits sur le Site sont protégés par les droits d`auteur, les droits voisins et le droit des marques tant américains, français qu`internationaux. Afritaxes.com ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation non conforme aux lois en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle des marques régulièrement déposées, sans autorisation expresse de leur propriétaire est prohibée. Afritaxes.com s`engage à retirer immédiatement du Site tout contenu qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d`autrui et plus largement, à la violation des droits des tiers.

En conséquence, les utilisateurs s’engagent à ne soumettre au comité de rédaction du site que les travaux dont ils sont les auteurs. Lorsqu’ils souhaitent soumettre des travaux collectifs, ils devront s’assurer préalablement de l’accord de tous les auteurs à une éventuelle publication et de ce qu’ils disposent de tous les droits nécessaires ce qui exclut notamment des documents comportant des données confidentielles ou des informations privilégiées.