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 Quelle TVA immobilière pour l´Afrique?
La TVA immobilière est encore en construction en Afrique. Une situation paradoxale dans un continent où les grands travaux sont en net essor. Voici quelques principes qui pourraient redynamiser la fiscalité de ce secteur. La TVA immobilière distingue le régime d´imposition des terrains à bâtir et celui des immeubles neufs. Une distinction de principe peut être faite entre les opérations réalisées dans le cadre d´une activité économique (par les assujettis) et les opérations réalisées en ... Suite
[][12.06.2011][20076 hits][0 Réagir ]
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Le nouveau afritaxes est là
Pour la troisième fois en 3 ans, Afritaxes s’offre une petite toilette. Au-delà d’un besoin légitime de coquetterie et d’élégance, notre site cherche à répondre de manière efficace aux aspirations d’une clientèle de plus ne plus fidélisée.
En effet, 2010 aura été sans contexte une bonne année. Le nombre des visiteurs a continué d’augmenter de manière constante et dans son sillage, le nombre des abonnés aussi. Des partenariats stratégiques ont été noués avec certaines entreprises et certains ... Suite
[][07.05.2011][5476 hits][0 Réagir ]
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Quand un débat force notre admiration
La réforme de la fiscalité locale française, totalement archaïque, est un vieux serpent de mer qui régulièrement agite de soubresauts les cabinets ministériels pour aussitôt être abandonnée. Mais si une réforme est souhaitable, cela ne justifie pas de faire n´importe quoi. En ce domaine, la dernière proposition du pourtant respectable économiste Jacques Delpla, débattue au sein de la commission Attali, serait une authentique ... Suite
[Autres][10.04.2011][3947 hits][0 Réagir ]
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La fiscalité peut elle être juste et équitable* ?
La fiscalité peut-elle être juste et équitable ? Mais le problème, c´est que chacun d´entre nous avons eu une certaine vision de l´équité en matière d´impôts. Et il y a vraisemblablement autant de formes d´équité que d´individus. J´ai donc une attente en matière d´équité vraisemblablement différente et opposée à celle de nombres de mes lecteurs, et elle ne saurait être préférable ou plus conforme à l´équité ... Suite
[Autres][12.03.2011][4226 hits][0 Réagir ]
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Les enjeux de la fiscalité dans le monde
La problématique majeure de tout gouvernement est de concevoir et d’exécuter un système fiscal qui recueille de l´argent de manière efficace, qui soit largement acceptable pour les contribuables et simple à exécuter. Idéalement, il faut en plus qu’il ne produise pas de distorsions inacceptables ou d’inégalités ... Suite
[][29.01.2011][4455 hits][0 Réagir ]
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Bonne et heureuse Année 2011
C’est avec un plaisir renouvelé que je m’acquitte du délicieux privilège qui est de vous souhaiter au nom de toute l’équipe afritaxes, une très bonne et heureuse année 2011. Je formule le vœu que les jours et les mois qui viennent vous apportent le bonheur, la santé, l’amour et la prospérité pour vous-mêmes et pour tous ceux qui vous sont ... Suite
[][05.01.2011][4097 hits][0 Réagir ]
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La fiscalité sociale en Afrique
Les considérations sociales ont conduit les législateurs en Afrique à envisager des exonérations dans tous les domaines de la fiscalité. Ces dernières touchent en effet invariablement l’imposition du revenu, de la dépense de consommation, du capital et même du droit d’exercice d’une activité industrielle, commerciale ou non ... Suite
[][20.12.2010][4137 hits][0 Réagir ]
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Les taxes et impôts des petites sociétés à Madagascar
Selon la forme juridique choisie, le régime fiscal est sensiblement différent à Madagascar. L’Entreprise Individuelle et la SARL sont soumises au Code Général des Impôts (CGI) (Loi 99 032 promulguée le 03 février 2000 – JORM n° 2626 du 09 février 2000). Les amendements postérieurs n’étant pas pris en considération, les informations qui se trouvent ici doivent être tenues à jour et complétées. Les propositions des lecteurs sont par conséquent attendues. Enfin, nous remercions les auteurs du ... Suite
[Autres][07.12.2010][2296 hits][0 Réagir ]
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Caractéristiques d´un numéro d´identifiant unique moderne
Suivant les bonnes pratiques récentes, le code NIF est un numéro séquentiel simple et unique (par exemple de six chiffres) alloué à un contribuable compte non tenu de son statut juridique. Dans le temps, le code était structuré de manière à exhiber quelques informations importantes sur le contribuable (systèmes informatiques des années cinquante ... Suite
[][26.11.2010][4935 hits][0 Réagir ]
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Les politiques de formalisation du secteur non enregistré au Congo
La fiscalité congolaise a été enrichie, au cours de la décennie 1990-2000, par des solutions de maîtrise de l’imposition du secteur informel en appliquant tantôt un prélèvement forfaitaire lors des importations de marchandises ou lors des achats locaux auprès des industriels appelé ASDI (Acompte sur Divers Impôts), ou instituant un prélèvement libératoire appelé IGF (Impôt Global Forfaitaire) lors du paiement de la Taxe Professionnelle dénommée ... Suite
[][08.11.2010][4598 hits][0 Réagir ]
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Les ressorts de l´élargissement de l´assiette fiscale au Cameroun
Le secteur informel est un concept qui recouvre plusieurs réalités et ne s’appréhende qu’à travers ses caractéristiques. Aussi, les multiples définitions du secteur informel laissent-elles apparaître qu’il est un terme générique qui s’articule autour de deux conceptions : l’une socio-économique et l’autre juridique. Les deux acceptions se recoupent toutefois dans la mesure où elles mettent un accent particulier sur la notion d’activité ... Suite
[][11.10.2010][4836 hits][0 Réagir ]
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Burundi. Quelle stratégie pour l´élargissement de l´assiette fiscale ?
Beaucoup de contribuables oeuvrent à l´informel par la peur et l´incapacité de tenir la comptabilité de leurs activités. D´autres, ayant subi de tristes conséquences des guerres, exercent des activités dans l´informel pour se relancer dans le commerce.
Pour ces opérateurs, il a été créé des dispositifs instaurant un système de prélèvements forfaitaires.
Pour celui-ci, les industries productrices (du sucre, du tabac, des tissus...), ainsi que les « clients étatiques », constitués des ... Suite
[][02.09.2010][4345 hits][0 Réagir ]
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Les politiques de formalisation du secteur informel. L’exemple du Burkina Faso
Formaliser c’est rendre formel, autrement dit, c’est organiser, réglementer ou, du moins, saisir par la loi une activité ou un secteur d’activité. Le secteur informel au Burkina, comme dans la plupart des pays en développement, représente une part importante du tissu économique. Il apparaît alors comme un refuge pour certains contribuables qui y trouvent toute l’assurance de mener leur activité sans contribuer à l’effort national. Ce faisant, la répartition de la charge fiscale devient ... Suite
[][22.08.2010][4716 hits][0 Réagir ]
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Série 3. L’élargissement de l’assiette fiscale et le recensement des contribuables
Le continent africain connait une véritable crise de son système fiscal. Diverses reformes ont été engagées ces dernières années pour des résultats très mitigés. Les taux de pression fiscale sont encore très bas pour permettre aux Etats de disposer des moyens suffisants pour le financement de politiques ambitieuses de développement. En même temps, et tout à fait paradoxalement, l’impôt est régulièrement présenté comme un frein à l’initiative privée, une tracasserie de plus dans un climat des ... Suite
[][31.05.2010][5602 hits][0 Réagir ]
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TVA. Faut - il se réjouir des exonérations?
Les diverses études menées par les experts les plus autorisés (Bodin, Benon, Abed, Chambas et autres) de la TVA africaine autorisent une réponse négative à cette question. Un résumé succinct de leur argumentation permet d’asseoir de manière claire notre conviction.Contrairement à une idée reçue, l’exonération de TVA appliquée à une activité professionnelle n’a pas pour conséquence l’amélioration de sa compétitivité. Au contraire, l’opérateur qui exerce une activité exonérée ne peut récupérer ... Suite
[][22.05.2010][4847 hits][0 Réagir ]
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Fiche 6. Stratégies d´imposition des PME
Les grandes disparités qui caractérisent les pratiques d’imposition des PME d’un pays à l’autre semblent souvent dénoter des méthodes ancrées sur des traditions et des réformes par à-coups, plutôt que sur une vision globale cohérente de la manière dont cette composante de l’impôt devrait s’articuler avec la fiscalité en général. Il est difficile de résister à la tentation de conclure que, du fait du manque d’intérêt, évoqué dans l’introduction, pour la mise en place de régimes spécifiques aux ... Suite
[][04.05.2010][4495 hits][0 Réagir ]
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Fiche 5. Fiscalité des PME, Coûts d´administration et de civisme fiscal
Si les arguments avancés pour octroyer un régime fiscal différent aux PME sur la base de considérations de politique fiscale ne sont pas totalement convaincants, un tel régime est en fait incontournable pour des raisons pratiques dans le cas des petites et des micro entreprises de pays en développement et émergents plus particulièrement. La taille de l’entreprise est souvent le meilleur moyen, quoique imparfait, d’expliquer les différences dans le coût du civisme fiscal et le potentiel de ... Suite
[][11.04.2010][5401 hits][0 Réagir ]
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Fiche 4. Les enjeux de l´imposition des PME
Il est utile de commencer à réfléchir à un projet de fiscalité des PME, en imaginant, dans un premier temps, que le coût du respect des dispositions fiscales et celui de leur administration sont nuls, respectivement, pour les entreprises et les autorités. En l’absence de tels coûts (évoqués dans le présent document sous l’expression coûts d’application), il y aurait-il lieu d’imposer les PME différemment des grandes ... Suite
[][25.03.2010][4327 hits][0 Réagir ]
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Fiche 3. Les PME dans le système fiscal.
Il importe de préciser, pour les fins de la présente conférence, un aspect particulièrement important du secteur des PME : dans les pays tant développés qu’en développement, son poids relatif dans l’ensemble des recettes fiscales est beaucoup plus faible que dans le PIB ou l’emploi. Cette observation conforte la régularité empirique bien connue selon laquelle les paiements d’impôts potentiels sont en général très fortement concentrés dans un nombre relativement faible ... Suite
[][16.03.2010][4969 hits][0 Réagir ]
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Fiche 2. Introduction à la fiscalité des PME
La fiscalité des PME est un sujet qui, pour une quantité de raisons, attire de plus en plus l’attention depuis quelques années dans les pays tant développés qu’en développement. Premièrement, se préoccuper de la fiscalité des PME est une réaction naturelle à l’intérêt considérable que les pays industrialisés, émergents ou en développement portent depuis une quinzaine d’années aux «grandes entreprises» en tant que groupe distinct (Baer et al, ... Suite
[][10.03.2010][4996 hits][0 Réagir ]
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